• FONDATION Léonie Chaptal
  • 19 Rue Jean Lurçat - Le Haut du Roy - 95200 Sarcelles
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La maison des Usagers

Bienvenue à la Maison des Usagers
 

La Fondation Léonie CHAPTAL s'est vue décerner le Label " Droits des Usagers de la santé " en 2014 pour la création de son Comité des Usagers.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé les fondements d’une véritable démocratie sanitaire. Dans cet esprit, nous pensons que la prise en compte de la parole des usagers et de leurs proches, qu’elle se situe au niveau collectif ou individuel, est un élément important de la qualité de la prise en charge non médicale. Elle peut aider les usagers à devenir des partenaires à part entière des professionnels de santé et des acteurs de leur santé.

La maison des usagers à la Fondation Léonie CHAPTAL est un espace virtuel, compte tenu de la spécificité des Soins Infirmiers à Domicile. Notre ambition est d’en faire un lieu d’accueil, d’échanges, d’écoute, d’expression et d’information pour les usagers et leurs proches et également les bénévoles, associations (de malades, d'aidants, etc.).

Vous y trouverez des articles, des liens, de l’information.

Cet espace doit devenir le vôtre. N’hésitez pas à nous faire part de vos attentes.

Outre le site internet, vous pouvez appeler par téléphone le 01.39.94.31.47 du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 13h à 16h, un professionnel vous répondra.

 

Rôle et mission de la maison des Usagers
C'est un lieu d'expression de la parole individuelle et collective des usagers. C'est aussi un outil qui vise à faciliter le dialogue et les partenariats avec les associations, les professionnels de santé de la Fondation Léonie CHAPTAL (informations, projet d'amélioration de la qualité, respect des droits des personnes malades et des proches...).
 
L’espace des usagers n’est pas un lieu de règlement institutionnel des conflits. Si vous souhaitez formuler une plainte, vous pouvez vous adresser à la Direction de la Fondation en rédigeant un courrier à l'attention de Madame La Directrice:

 

Fondation Léonie CHAPTAL
19, rue Jean Lurçat- Les Hauts du Roy-
95200 Sarcelles


Vous pouvez par ailleurs, vous faire aider par une personne qualifié.
 

Conformément à l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles : " Toutes personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel en vue d'aider à faire valoir ses droits à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie...".

La personne qualifiée assure une médiation et accompagne l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et réaffirmé la place prépondérante des usagers. C’est à ce titre qu’elle a créé le dispositif des personnes qualifiées, ayant pour but d’aider l’usager à faire valoir ses droits.

Le fonctionnement de ce dispositif a été précisé par le décret d’application du 14 novembre 2003 (n°2003-1094).

Qui peut faire appel à une personne qualifiée ?

Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée (article L311-5 du code de l’action sociale et des familles).
 

Liste des personnes qualifiées pour le département du Val d'Oise
 
Mme Françoise WILTZ
Tél.: 06 72 72 13 45
Courriel : franwzaol.com 

Mr Gérard ABRAHAM
Tél.: 06 50 45 13 07
Courriel : http://gerard.abraham95@gmail.com

 
Quels sont les rôles et missions de la personne qualifiée ?

La personne qualifiée assure une médiation et accompagne l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits :

  • le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, et de la sécurité de l’usager ;
  • le libre choix entre les prestations (accompagnement à domicile ou en établissement) ;
  • la prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ;
  • la confidentialité des données concernant l’usager ;
  • l’accès à l’information ;
  • l’information sur les droits fondamentaux, sur les protections particulières légales, contractuelles et les droits de recours dont l’usager bénéficie ;
  • la participation directe de l’usager ou avec l’aide de son représentant légal au projet d’accueil et d’accompagnement.

La personne qualifiée informe l’usager qui demande de l’aide (ou son représentant légal) des suites données à sa demande, des démarches éventuellement entreprises ainsi que, le cas échéant, des mesures qu’elle peut être amenée à suggérer (art R 311-2 du code de l’action sociale et des familles).

Elle n'a pas de pouvoir d'injonction vis-à-vis de l'établissement d'accueil, ni de l'administration mais elle dispose d’une fonction d’alerte en cas de manquement aux droits des usagers. En effet, elle rend compte de ses constats et démarches à l'autorité chargée du contrôle de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil et, en tant que de besoin, à l'autorité judiciaire.

Elle peut également informer la personne ou l'organisme gestionnaire. Elle ne peut pas se substituer à un avocat ou à un représentant légal de l’usager.

 

Actualités

Bulletin d’informations, 5ème Réunion des Usagers, mars 2016, cliquer ici pour télécharger le document.
 

Depuis le 26 novembre dernier, les professionnels de santé et les usagers du système de santé, peuvent déclarer des événements indésirables associés aux soins en ligne. Pour en savoir plus, cliquer sur le lien : portail de déclaration


Perte d’autonomie ?
Des réponses à vos questions et des adresses sur  www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches vous renseigne sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter.
 

Les liens patients - Associations de patients
 

Le Pôle Soins de la Fondation Léonie CHAPTAL est doté d'une Comité de Relation aux Usagers (CRU). Pour poser toutes vos questions: ssiad@fondation-chaptal.fr


France Alzheimer: www.francealzheimer.org

Le Collectif Interassociatif Sur La Santé: www.leciss.org 

AIDES: www.aides.org 

UNISEP - Union pour la lutte contre la sclérose en plaques: www.unisep.org


Centre de coordination de la lutte contre les Infections associées aux soins: http://www.cclinparisnord.org/

Scope santé vous informe sur plus de 4000 établissements de santé: www.scopesante.fr

Droits des usagers de la santé: Usagers, votre santé, vos droits: http://www.sante.gouv.fr/usagers-votre-sante-vos-droits.html 



Droits du patient
Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante

Lorsqu'il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d'adulte et de leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante concerne toutes les maisons de retraite médicalisées publiques ou privées, associatives ou lucratives, ainsi que les USLD (Unités de Soins de Longue Durée), les SSIAD (services d’aide à domicile agrées ou déclarés).

Principes généraux : texte abrégé de la Charte

  • Art. 1 : Choix de vie
  • Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
  • Art. 2 : Domicile et environnement
  • Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins
  • Art. 3 : Une vie sociale et culturelle
  • Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
  • Art.4 : Présence et rôle des proches
  • Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
  • Art. 5 : Patrimoine et revenu
  • Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
  • Art. 6 : Valorisation de l'activité
  • Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.
  • Art. 7 : Liberté d’expression et liberté de conscience
  • Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
  • Art. 8 : Préservation de l’autonomie
  • La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit.
  • Art. 9 : Droits aux soins
  • Toute personne âgée dépendante doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.
  • Art. 10 : Qualification des intervenants
  • Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.
  • Art. 11 : Respect de la fin de vie
  • Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
  • Art. 12 : La recherche une priorité et un devoir
  • La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
  • Art. 13 : Exercice des droits et protection juridique de la personne
  • Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.
  • Art. 14 : L'information
  • L’information est le meilleur moyen de lutte contre l'exclusion. L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes.


Charte de la personne accueillie
Préambule

La personne accueillie est une personne avec des droits et des devoirs. Elle ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. Les établissements et services se doivent de veiller au respect des droits de l'homme et du citoyen reconnus universellement, ainsi que des principes généraux du droit français : non-discrimination, respect de la personne, de sa liberté individuelle, de sa vie privée, de son autonomie ... Il leur faut assurer la primauté de la personne et interdire toute atteinte à la dignité de celle-ci. De même, ils doivent veiller à la bonne application des règles de déontologie de notre profession.

Enfin, ils s'assurent que les personnes ont la possibilité de faire valoir leurs droits. L'objectif de la présente Charte est de faire connaître concrètement les droits essentiels des personnes accueillies dans l'établissement ou service. L'application de la Charte de la personne accueillie s'interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement des établissements ou services et auxquelles sont soumis le personnel et la personne accueillie. L'usager doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur. Cette Charte est remise à chaque personne accueillie, annexée au livret d'accueil, dès son entrée dans l'établissement ou service.

 

Déclaration des Gérontologues et Gériatres Francophones, 14 mai 2014
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Dépliant d'information
Personnes âgées, personnes handicapées : la maltraitance est une réalité. Il faut en parler.

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