Les droits des patients reposent sur deux textes de loi majeurs : la loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire, complété depuis par la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie. Les articles cités en référence issus de ces textes sont extraits du Code de la santé publique (CSP).
Les principaux droits individuels des patients se regroupent en cinq grandes rubriques :
1 - Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin
2 - Droit à l’information et au respect de la confidentialité
3 - Droit à participer à la décision médicale
4 - Respect de la personne soignée
5 - Contentieux et indemnisation
Représentation des usagers
France Assos Santé (Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé qui succède au Collectif interassociatif Sur la Santé), regroupe 72 associations de patients, d’usagers et la santé, de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles. Interlocuteur des pouvoirs publics, elle édite plusieurs guides dont Usagers de la santé : connaissez & faites valoir vos droits.
Réglementation européenne RGPD - règlement général sur la protection des données
Conformément à la réglementation européenne en vigueur à partir du 25 mai 2018, nous vous informons que les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre dossier de soins. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à la Fondation Léonie CHAPTAL. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès aux informations, de rectification, d'oubli et de transmission de vos données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au service secrétariat du Pôle concerné ou adresser un mail à notre DPO
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